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Avis de la COPAS sur le projet de loi 8349

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Avis de la COPAS sur le projet de loi 8295

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Propositions de la COPAS au formateur du gouvernement 2023

Communiqué de presse

Communiqué de presse – Position de la COPAS sur le projet de loi 7524

Communiqué de presse

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Rapport d’activité 2022

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Avis sur les seconds amendements gouvernementaux du 3 avril 2023 au projet de loi n° 7524

Communiqué de presse

Propositions de la COPAS en vue des élections législatives 2023