L’assurance maladie est régie par le Livre 1er du Code de la Sécurité sociale.

Pour certains tarifs et conventions, la COPAS est partenaire de négociation avec l’organisme de gestion CNS.

Fleur jaune

Soins et
actes infirmiers

La lettre-clé infirmiers (indice 100) pour la période du 1er mai 2019 au 31 décembre 2020 est fixée à 0,76502 € par tranche de 5 minutes.

Fleur jaune

Soins
palliatifs

La lettre-clé « actes et soins palliatifs » (indice 100) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 est fixée à 15,90320 €.

Fleur rouge

Psychiatrie
extra-hospitalière

Le forfait journalier de prise en charge des frais d’assistance psycho-socio-éducative des personnes protégées à leur lieu de vie, W10, (à l’indice courant) en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est fixé à 95,50 € par jour.

Fleur jaune