Relevé des questions parlementaires

Législature 2013-2018

Session ordinaire 2017/2018
Sujet
3338CCT FHL
3340Règle des 52 semaines sur 104 en matière du droit social
3390Cannabis médical
3499Service d'urgence des hôpitaux
3429Logement et travail pour personnes handicapées
3432Educateurs gradués
3467Médicaments sans ordonnance
3296Détachement d'agents de l'Education différenciée
3476Plan d'action national de mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux personnes handicapées
3502Courrier d'information de la Direction de la Santé
3472Amélioration au sein des services d'urgences des établissements hospitaliers
3501Personnes exclues de l'assurance maladie
3507Examens médicaux du salarié
3551Réforme de l'assurance dépendance
3609Dispersion des cendres
3618CIPA Rumelange & maison de soins à Differdange
3635Ancienne maison de retraite à Vianden
3643Majeurs protégés par la loi et les acteurs actifs dans ce domaine
3640Fusion du Centre Hospitalier du Nord et du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
3629Places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
3638Accès et soutien des personnes handicapées
3646Télémédecine
3630Hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux
3671Accès aux services de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto
3704Avenir de la résidence pour personnes âgées "An de Wisen" à Bettembourg
3703Aides-soignants
3696Ouverture d'une structure pour les personnes DPI traumatisées
3634Exploitations sexuelles liées à des organisations engagées dans la coopération et l'aide humanitaire
3624Implantation d'une usine de médicaments dans la zone industrielle "Bommelscheier"
3726Infirmiers
3697Manque de lits au Centre hospitalier du Nord
3728Asbl Schrett fir Schrett
3759Soins en milieu hospitalier et/ou rééducatif pour personnes âgées et/ou démentes
3778Service de consultation et d’aide pour troubles de l’attention, de la perception et du développement psychomoteur
3779Champ d'application de la CCT SAS
3789LTPS
3810Projet de fusion entre le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique et le Centre Hospitalier du Nord
3829Service de transport pour personnes à mobilité réduite adapto
3770Prise en charge des analyses médicales par la Caisse nationale de santé
3776Système des gardes à assurer par les hôpitaux
3784Girls' day boys' day
3794Protection des données
3809Plan d'actions luxembourgeois contre le mésusage de l'alcool
3831RGPD
3858Mise en pratique de la loi concernant la profession de psychothérapeute
3824Service CAPABS
3832Prise en charge de la douleur chronique
3835Révocation de l'ancien directeur du Service de la Formation Professionnelle (SFP)
3846Lycée technique pour professions de santé (LTPS)
3848Association luxembourgeoise des patients à douleurs chroniques (ALPADOC)
3893Imposition des a.s.b.l.
3887PRN
3917Orientation vers les professions de santé
3877Obtention du statut de salarié handicapé
3838Evolution du suivi psychologique et psychiatrique pour adultes et enfants
3911Poste de directeur au service de la formation professionnelle
3957Psychomotriciens
4000Instituteurs spécialisés dans la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (l-EBS)
4005Polyneuropathies et autres pathologies lourdes
4016Pénurie de sticks d’adrénaline
4020Chaleur
4076Plateforme inter-ministérielle pour le soutien intensif extrahospitalier de certaines personnes
4050Recherche médicale et clinique
Session ordinaire 2016/2017
Sujet
2445Taux de remboursement des séances de kinésithérapie
2499Espace seniors à Rumelange
2425Maison de soins à Differdange
2403Utilisation de la langue luxembourgeoise dans le secteur de la santé et des soins
2521Plan d'action national maladies démentielles
2556Médicaments "Anti-Alzheimer"
2575Elaboration d'un dictionnaire pour le secteur de la santé
2413Reclassement professionnel
2543Procédure de remboursement de diverses prestations dans le domaine de la santé
2600Droits des patients
2621Extension de la psychiatrie juvénile aux Hôpitaux Robert Schumann
2620Projet "Luxembourg Medical School"
2617Psychiatrie extrahospitalière
2738Rééducation cardiaque
2735Transports en taxi pris en charge par la CNS
2694Soins infirmiers
2674Ediff
2716Infirmiers libéraux
1787Mises sous tutelle ou curatelle et demandes de protection
2785Aide pour aménagements spéciaux de logements pour personnes handicapées physiques
2843Assurance pension volontaire
2882Prestations des kinésithérapeutes
2850Taxe d'apprentissage
2869Dossier de soins partagé (DSP)
2911Rapports collectifs du travail
2983Offre de services transfrontalière
3017Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé
3063Mesures de contraintes en psychiatrie
3083Classes "Initiation Professionnelle Divers Métiers" (IPDM)
2896Fin du droit à l'indemnité pécuniaire de maladie et cessation de plein droit du contrat de travail
3100Manque de personnel dans le secteur des soins
3104Imposition des associations sans but lucratif
3001Logements précaires (ASFT)
3007Utilisation des nouvelles technologies dans le secteur de la santé
3237Réforme de la formation professionnelle
3244Convention collective pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social
3247Autorité parentale
3273Prévention du suicide
3075Euthanasie clandestine
3163Encadrement psychologique de certaines professions à risque
3214Lutte contre la violence verbale et physique dans le milieu hospitalier et extrahospitalier
3295Remboursement d'actes infirmiers
3333Mesures de contrainte
3271Education différenciée
Session ordinaire 2015/2016
Sujet
1619Encadrement de l'enfant ou de l'adolescent à besoins de santé spécifiques
1620Réforme de la législation sur les associations sans but lucratif (asbl)
1641Libre choix du prestataire de soins de santé en cas d'urgence
1707Encadrement de personnes handicapées
1726Révision des nomenclatures afférentes à l'activité extrahospitalière
1749Parentalité de personnes en situation de handicap
1738Art-thérapie
1768Formations proposées par l'ADEM
1972Saisie sur salaire
2029Neutralité en matière religieuse dans les établissements de soins
2096Récente initiative du Président de la CNS
1848Hébergement de personnes handicapées
2187Article L.124-7 (1) du Code du travail
2181Essai préalable d'un fauteuil roulant électrique
2193Prise en charge par l'assurance dependence d'applications de communication alternative et augmentative
2105Formation d'infirmier et d'aide-soignant
2151Comité à la formation professionnelle
2135Politique d'achat des centres intégrés pour personnes âgées et des maisons de soins Servior
2108Y-a-t-il des mesures prévues dans le cadre de l'e-santé pour limiter les abus de consummation de médicaments?
2097Commission de nomenclature
2067Espace Seniors Rumelange
2403Utilisation de la langue luxembourgeoise dans le secteur de la santé et des soins
2521Plan d'action national maladies démentielles
2556Médicaments "Anti-Alzheimer"
Session ordinaire 2014/2015
Sujet
0546Médicaments génériques
0706Remboursement complémentaire de soins de santé par la CNS
0071Substitution de médicaments
0863Assurance dépendance
0887Transport de personnes atteintes d'un handicap
0906Assurance dépendance
0761Accord avec les représentants salariaux
0921Législation sur les droits et obligations du patient et son exécution
0965Fonds d'indemnisation en cas d'aléas thérapeutiques ou d'accidents médicaux
0966Deuxième secteur de la médecine
0977Participation des personnes handicapées en milieu culturel
1029Médecin référent
0083 - oraleStratégie MIFA mise en place structures logements encadrés, CIPA et maisons de soins
0970Audits dans le transport des personnes à mobilité réduite
1200Problèmes dans le secteur des soins
1229"Stëftung Hëllef Doheem"
1267"Memory Coaches"
1301Tarifs applicables dans les Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA)
1302Tarifs applicables dans les Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA)
0360Barrières linguistiques dans le secteur de la santé
1336Remboursement par la Caisse Nationale de Santé
1339Profils en ligne dans le cas de décès
1370Contrôle de prestations fournies dans les centres intégrés pour personnes âgées, dans les maisons de soins et auprès des prestataires de services de soins à domicile
1383Médecine du travail
1403Manque de personnel soignant pendant les vacances
1450Chapelle du CIPA "Roude Fiels" à Rumelange
Session extraordinaire 2013/2014
Sujet
0283 Formation des cadres de santé
0249 Intégration des salariés handicapés sur le marché du travail
0220 Anciens salariés d’Objectif Plein Emploi (OPE)
0198 Formation de l’éducateur
0126 Remplacement des cartes d’identification de la sécurité sociale
0058 Certificat de moralité
0057 Maisons médicales
0050 Maison médicale dans la région Est du Luxembourg
0029 Qualité de la nourriture dans les hôpitaux
2888 Conditions de travail dans le secteur de la santé
2887 Promotion de l’eSanté
2835 Protection des données dans le secteur de la santé
2759 Imposition des associations
0482 Manque de personnel de soins de santé
0511 Création d’un droit de stationnement spécial pour personnes âgées