Législation

Législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT)

Législation réglant les droits des personnes handicapées

Législation réglant le service des salariés à capacité de travail réduite (p.278)

Législation réglant le service des salariés handicapés