Conventions

Contrat d'agrément-type formalisant la collaboration entre les médecins et les établissements. Le présent contrat élaboré entre la COPAS et l’AMMD vise à garantir une bonne collaboration réciproque entre l’institution et le médecin agréé et la continuité des soins optimale dans l’intérêt des résidents.

Modèle de contrat d’hébergement en milieu stationnaire : Le présent document est à considérer comme une aide pour les contrats d’hébergements à conclure à l’avenir. Il s’agit d’une proposition de modèle de ligne de conduite à suivre dans la conclusion de contrats d’hébergement. Le modèle reprend des éléments qui doivent et qui peuvent figurer dans un contrat d’hébergement.