Téléchargements

Explications du gouvernement relatives à la loi modifiée sur le casier judiciaire

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RTT 2017

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Mémento sur les jours fériés légaux 2018 et leur récupération

En 2018, 1 jour férié légal tombe sur un samedi. Ce jour férié est converti en jour de congé compensatoire.

Art. 9 - Durée de travail et répartition 2017-2019

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Convention LTPS/COPAS

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Formulaires UFOCOR (CCT SAS)

Proposition d’un outil pour la détermination de la « carrière » (CCT SAS)

Nota bene : La COPAS ne peut être tenue responsable pour un éventuel fonctionnement incorrect de l’outil proposé.