CCT SAS

Convention Collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social (CCT SAS). Entrée en vigueur le 01.10.2017.

CCT SAS 22 août 2017

CCT SAS Deutsch

Extrait de la convention collective de travail pour les salariés, du secteur d’aide et de soins et du secteur social (p.23) : (article 21: valeur du point SAS)

« La rémunération de base des salariés se calcule d’après les dispositions de la présente convention, d’après la grille des carrières des salariés de l’article 23 et d’après la valeur du point indiciaire. La valeur mensuelle du point indiciaire SAS (Secteur d’aide et de soins et du secteur social) au nombre indice 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires est fixée comme suit : € 2,33546 (valeur au 1er octobre 2017). En matière de détermination de la valeur du point indiciaire SAS par application de l’échelle mobile des salaires, les cinq premières positions après la virgule sont reprises en appliquant un arrondi commercial.»

Conformément aux dispositions ci-dessus, la valeur du point indiciaire SAS correspond à :
EUR 19,01999 – à partir du 01.08.2018 (cote d’application de l’échelle mobile des salaires : 814,40 points)

Transposition anciennes carrières-nouvelles carrières

Les salariés conservant leur ancienne carrière comme droits acquis peuvent retrouver les anciennes grilles ici : Grilles ancienne CCT SAS (1)

Toutes autres dispositions de la convention collective entrée en vigueur au 1er octobre 2017 leur sont applicables et notamment la valeur du point adaptée selon l’article 21 et l’allocation de fin d’année prévue à l’article 26.

Avenant à la CCT SAS du 9 février 2018

Un avenant à la CCT SAS entrée en vigueur le 1er octobre 2017 a été signé le 9 février 2018 et publié au Mémorial le 7 juin 2018.

Il concerne principalement les salariés qui ont choisi de conserver comme droit acquis leur ancienne carrière. Ils bénéficient à partir du 1er janvier 2018, avec effet rétroactif, d’une augmentation de 2 points indiciaires par mois tant qu’ils restent dans cette carrière.

De plus, les salariés qui ont choisi de conserver comme droit acquis leur ancienne carrière au moins jusqu’au 31 décembre 2017 et qui sont encore, au 31 janvier 2018, en service auprès du même employeur, bénéficient d’une prime extraordinaire et unique de 324 EUR au titre de l’exercice 2017 (montant proratisé pour les salariés engagés à temps partiel en fonction de leur tâche occupée en 2017 ainsi que pour les salariés entrés en service au cours d’année 2017).

Avenant CCT SAS

Grille de rémunération

 

Collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social (CCT SAS). Entrée en vigueur le 01.10.2017.

CCT SAS 22 août 2017

CCT SAS Deutsch

Extrait de la convention collective de travail pour les salariés, du secteur d’aide et de soins et du secteur social (p.23) : (article 21: valeur du point SAS)

« La rémunération de base des salariés se calcule d’après les dispositions de la présente convention, d’après la grille des carrières des salariés de l’article 23 et d’après la valeur du point indiciaire. La valeur mensuelle du point indiciaire SAS (Secteur d’aide et de soins et du secteur social) au nombre indice 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires est fixée comme suit : € 2,33546 (valeur au 1er octobre 2017). En matière de détermination de la valeur du point indiciaire SAS par application de l’échelle mobile des salaires, les cinq premières positions après la virgule sont reprises en appliquant un arrondi commercial.»

Conformément aux dispositions ci-dessus, la valeur du point indiciaire SAS correspond à :
EUR 19,01999 – à partir du 01.08.2018 (cote d’application de l’échelle mobile des salaires : 814,40 points)

Transposition anciennes carrières-nouvelles carrières

Les salariés conservant leur ancienne carrière comme droits acquis peuvent retrouver les anciennes grilles ici : Grilles ancienne CCT SAS (1)

Toutes autres dispositions de la convention collective entrée en vigueur au 1er octobre 2017 leur sont applicables et notamment la valeur du point adaptée selon l’article 21 et l’allocation de fin d’année prévue à l’article 26.

Avenant à la CCT SAS du 9 février 2018

Un avenant à la CCT SAS entrée en vigueur le 1er octobre 2017 a été signé le 9 février 2018 et publié au Mémorial le 7 juin 2018.

Il concerne principalement les salariés qui ont choisi de conserver comme droit acquis leur ancienne carrière. Ils bénéficient à partir du 1er janvier 2018, avec effet rétroactif, d’une augmentation de 2 points indiciaires par mois tant qu’ils restent dans cette carrière.

De plus, les salariés qui ont choisi de conserver comme droit acquis leur ancienne carrière au moins jusqu’au 31 décembre 2017 et qui sont encore, au 31 janvier 2018, en service auprès du même employeur, bénéficient d’une prime extraordinaire et unique de 324 EUR au titre de l’exercice 2017 (montant proratisé pour les salariés engagés à temps partiel en fonction de leur tâche occupée en 2017 ainsi que pour les salariés entrés en service au cours d’année 2017).

Avenant CCT SAS

Grille de rémunération