CCT SAS

Convention Collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social (CCT SAS). Entrée en vigueur le 01.10.2017.

CCT SAS 22 août 2017

CCT SAS Deutsch

Extrait de la convention collective de travail pour les salariés, du secteur d’aide et de soins et du secteur social (p.23) : (article 21: valeur du point SAS)

« La rémunération de base des salariés se calcule d’après les dispositions de la présente convention, d’après la grille des carrières des salariés de l’article 23 et d’après la valeur du point indiciaire. La valeur mensuelle du point indiciaire SAS (Secteur d’aide et de soins et du secteur social) au nombre indice 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires est fixée comme suit : € 2,33546 (valeur au 1er octobre 2017). En matière de détermination de la valeur du point indiciaire SAS par application de l’échelle mobile des salaires, les cinq premières positions après la virgule sont reprises en appliquant un arrondi commercial.»

Conformément aux dispositions ci-dessus, la valeur du point indiciaire SAS correspond à :
EUR 18,55616 – à partir du 01.10.2017 (cote d’application de l’échelle mobile des salaires : 794,54 points)

Transposition anciennes carrières-nouvelles carrières

Les salariés conservant leur ancienne carrière comme droits acquis peuvent retrouver les anciennes grilles ici : Grilles ancienne CCT SAS (1)

Toutes autres dispositions de la convention collective entrée en vigueur au 1er octobre 2017 leur sont applicables et notamment la valeur du point adaptée selon l’article 21 et l’allocation de fin d’année prévue à l’article 26.

Collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social (CCT SAS). Entrée en vigueur le 01.10.2017.

CCT SAS 22 août 2017

CCT SAS Deutsch

Extrait de la convention collective de travail pour les salariés, du secteur d’aide et de soins et du secteur social (p.23) : (article 21: valeur du point SAS)

« La rémunération de base des salariés se calcule d’après les dispositions de la présente convention, d’après la grille des carrières des salariés de l’article 23 et d’après la valeur du point indiciaire. La valeur mensuelle du point indiciaire SAS (Secteur d’aide et de soins et du secteur social) au nombre indice 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires est fixée comme suit : € 2,33546 (valeur au 1er octobre 2017). En matière de détermination de la valeur du point indiciaire SAS par application de l’échelle mobile des salaires, les cinq premières positions après la virgule sont reprises en appliquant un arrondi commercial.»

Conformément aux dispositions ci-dessus, la valeur du point indiciaire SAS correspond à :
EUR 18,55616 – à partir du 01.10.2017 (cote d’application de l’échelle mobile des salaires : 794,54 points)

Transposition anciennes carrières-nouvelles carrières

Les salariés conservant leur ancienne carrière comme droits acquis peuvent retrouver les anciennes grilles ici : Grilles ancienne CCT SAS (1)

Toutes autres dispositions de la convention collective entrée en vigueur au 1er octobre 2017 leur sont applicables et notamment la valeur du point adaptée selon l’article 21 et l’allocation de fin d’année prévue à l’article 26.