Statuts

Statuts coordonnés au 30 novembre 2012

Préambule
La fédération (à l’origine une confédération) a été constituée le 6 juin 1997 conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Des modifications statutaires ont été opérées par les assemblées générales des 7 mai 1998, 18 novembre 2005, 29 avril 2010, 10 mai 2011, 25 novembre 2011 et du 30 novembre 2012.
Dénomination, siège, objet et durée

Article 1er
La fédération prend la dénomination « Fédération COPAS », en abrégé COPAS.

Article 2
La fédération est constituée conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif. Sa durée est illimitée ; son siège social est établi dans la commune de Roeser ; le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
Elle est indépendante de tout courant politique, syndical et religieux. Son action s’inspire des valeurs de la justice sociale, de la solidarité, des droits de l’homme, ainsi que des principes régissant le service public.

Article 3
La fédération a pour objet de défendre les intérêts communs légaux, sociaux et économiques de ses membres.

2Texte coordonné_déposé RCSL

 

 

 

 

coordonnés au 30 novembre 2012

Préambule
La fédération (à l’origine une confédération) a été constituée le 6 juin 1997 conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Des modifications statutaires ont été opérées par les assemblées générales des 7 mai 1998, 18 novembre 2005, 29 avril 2010, 10 mai 2011, 25 novembre 2011 et du 30 novembre 2012.
Dénomination, siège, objet et durée

Article 1er
La fédération prend la dénomination « Fédération COPAS », en abrégé COPAS.

Article 2
La fédération est constituée conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif. Sa durée est illimitée ; son siège social est établi dans la commune de Roeser ; le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
Elle est indépendante de tout courant politique, syndical et religieux. Son action s’inspire des valeurs de la justice sociale, de la solidarité, des droits de l’homme, ainsi que des principes régissant le service public.

Article 3
La fédération a pour objet de défendre les intérêts communs légaux, sociaux et économiques de ses membres.

2Texte coordonné_déposé RCSL