Quelques repères historiques

Les origines de la COPAS remontent à la fin de l’année 1996.

En vue de l’introduction d’une assurance dépendance au Grand-Duché de Luxembourg, l’initiative fut prise de réunir quelques personnes en vue de se concerter sur l’éventuelle constitution d’une association. Ceci dans le but de répondre à l’exigence prévue par la future loi sur l’assurance dépendance, selon laquelle les négociations avec l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance seraient menées avec le ou les groupements professionnels des prestataires.

Dates clé :

  • 6 juin 1997 : Assemblée constituante de la COPAS, présidée par Monsieur André Manderscheid et dont les secrétaires ont été Monsieur Robert Kanz et Monsieur Paul Schmit.
  • « CONFÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES PRESTATAIRES ET ENTENTES DANS LES DOMAINES DE PRÉVENTION, D’AIDE ET DE SOINS AUX PERSONNES DÉPENDANTES »

    • Président : Monsieur Joseph Matheis
  • 1998 : Sous la conduite de Monsieur Paul Schmit sont menées les premières négociations en vue de la détermination des valeurs monétaires applicables en matière d’assurance dépendance à partir du 1er janvier 1999. La loi sur l’assurance dépendance n’ayant pas encore force de loi en 1998, partant l’Union des caisses de maladie n’ayant pas encore les compétences légales nécessaires, ces négociations ont été menées avec l’Inspection générale de la sécurité sociale.
  • 1er janvier 1999 : Michel Simonis devient le premier coordinateur de la COPAS. Les premières années de l’existence de la COPAS ont principalement permis d’implémenter « sur le terrain » la nouvelle branche de la sécurité sociale, c’est-à-dire l’assurance dépendance.
  • 2005 : Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts, sous la présidence de Madame le Dr Carine Federspiel
    • Ces modifications ont notamment élargi l’objet statutaire de la COPAS afin de le rendre davantage concordant avec son activité, qui depuis le début a toujours dépassé le seul cadre de l’assurance dépendance
  • « CONFÉDÉRATION DES ORGANISMES PRESTATAIRES D’AIDES ET DE SOINS »
  • nouveau Président : Monsieur Michel Simonis
  • 10 mai 2011 : Assemblée générale extraordinaire et réorganisation de la COPAS
  • «Fédération COPAS»
    • En fin de compte, l’Assemblée générale a approuvé la création de départements sectoriels regroupant directement l’ensemble des organismes gestionnaires concernés.
  • 28 mars 2012 : Assemblée générale ordinaire et nomination de Monsieur Marc Fischbach, comme nouveau président de la COPAS.
    • Monsieur Marc Fischbach devient le 4e président de la fédération.

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Les origines de la COPAS remontent à la fin de l’année 1996.

En effet, dans le cadre des discussions gouvernementales en vue de l’introduction d’une assurance dépendance au Grand-Duché de Luxembourg, l’initiative fut prise de réunir quelques personnes en vue de se concerter sur l’éventuelle constitution d’une association. Ceci dans le but de répondre à l’exigence prévue par la future loi sur l’assurance dépendance, selon laquelle les négociations avec l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance seraient menées avec le ou les groupements professionnels des prestataires.

Cette initiative a abouti à une « lettre commune », signée par Messieurs Robert Kanz, André Manderscheid, Erny Gillen, Jacques Hansen, Benny Berg et Marc Koppes, invitant à une réunion à Mondorf-les-Bains le 4 février 1997.

Lors de cette réunion, la possibilité d’intégrer les nouvelles missions dans une des ententes déjà existantes au Luxembourg, a été analysée. Les ententes en question étaient l’EHL, l’EGIPA et l’EGCA. Pour des raisons différentes, aucune de ces possibilités n’a été retenue. En revanche, il a été estimé que la meilleure solution serait de créer une nouvelle association. Pour ce faire, un groupe de travail a été mis en place ayant pour tâche l’élaboration d’une proposition de statuts.

Ce groupe de travail, composé notamment des Messieurs André Manderscheid, Fernand Haupert, Jeannot Ewald, Paul Schmit et Robert Kanz, a donc élaboré la première ébauche de statuts. Les grandes orientations retenues ont été pour les suivantes :

  • l’association serait une confédération admettant principalement des ententes comme membre, mais également des membres individuels ;
  • une subdivision sectorielle ne serait pas retenue ;
  • le nombre de voix aux assemblées générales de chaque membre de l’association serait pondéré en fonction du volume de l’activité de chaque membre.

6 juin 1997 : Assemblée constituante de la COPAS :

Finalement, sur base du projet des statuts, s’est tenue dans les bâtiments de l’AEG Luxembourg (où l’ADAPTH avait son siège social) l’Assemblée constituante du 6 juin 1997, présidée par Monsieur André Manderscheid et dont les secrétaires ont été Monsieur Robert Kanz et Monsieur Paul Schmit. Lors de celle-ci les statuts de la
« CONFÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES PRESTATAIRES ET ENTENTES DANS LES DOMAINES DE PRÉVENTION, D’AIDE ET DE SOINS AUX PERSONNES DÉPENDANTES », COPAS, ont été arrêtés, et son premier Conseil d’administration mis en place.

Ce premier Conseil d’administration a eu pour mission de désigner le premier président de la COPAS nouvellement créée. Deux candidatures, des Messieurs Joseph Matheis et Erny Gillen, ont été déposées. Finalement, c’est Monsieur Joseph Matheis, représentant de la Fondation Kräizbierg, qui fut élu.

Le premier acte « politique » du Conseil d’administration de la COPAS a été alors de revendiquer le caractère représentatif de la COPAS dans le domaine des actes infirmiers (ce qui a conduit par la suite à cosigner la convention UCM-ANIL). Cette action illustre déjà la question du périmètre de l’objet de la COPAS, qui à l’origine, devait se cantonner au domaine de l’assurance dépendance.

Au début, n’ayant aucune ressource en personnel, trois personnes détachées pour quelques heures par semaine par des membres fondateurs – Messieurs Paul Schmit (Caritas/PASC) et Walter Benedetti (EHL), ainsi que Madame Murielle Conter (EGIPA) – ont appuyé le démarrage concret des activités de la COPAS.

Sous la conduite de Monsieur Paul Schmit ont été menées en 1998 les premières négociations en vue de la détermination des valeurs monétaires applicables en matière d’assurance dépendance à partir du 1er janvier 1999. La loi sur l’assurance dépendance n’ayant pas encore force de loi en 1998, partant l’Union des caisses de maladie n’ayant pas encore les compétences légales nécessaires, ces négociations ont été menées avec l’Inspection générale de la sécurité sociale, et les résultats arrêtés par règlement grand-ducal. Ces modalités se sont répétées l’année suivante (la loi le prévoyait) pour permettre à l’UCM de mettre en place les dispositifs nécessaires pour mener les négociations.

Au sein de la confédération, les tâches se multiplient. La situation de ne pas disposer de personnel propre ne pouvant être maintenue à long terme, la COPAS a procédé à ses premiers engagements : d’abord, en engageant au 1er décembre 1998 une secrétaire-comptable – Madame Malou Oswald – ensuite, en engageant au 1er janvier 1999 son premier coordinateur – Monsieur Michel Simonis. Les premières années de l’existence de la COPAS ont principalement permis d’implémenter « sur le terrain » la nouvelle branche de la sécurité sociale, c’est-à-dire l’assurance dépendance.

Au fil des années, la COPAS n’a jamais été amenée à révolutionner l’environnement dans lequel elle s’intègre. Cette absence de révolution s’explique sans aucun doute en raison de son évolution permanente.

Très illustratif de cette évolution permanente, est la modification des statuts en 2005, opérée sous la présidence de Madame le Dr Carine Federspiel – présidente de la COPAS pendant presque huit ans (nommée à ce poste, le 16 mars 1998). Ces modifications ont notamment élargi l’objet statutaire de la COPAS afin de le rendre davantage concordant avec son activité, qui depuis le début a toujours dépassé le seul cadre de l’assurance dépendance (cf. convention UCM-ANIL/COPAS).

En conséquence, le nom de la COPAS a également été adapté, et devient CONFÉDÉRATION DES ORGANISMES PRESTATAIRES D’AIDES ET DE SOINS, afin de mieux rendre compte de cette ouverture.

À la suite de ces modifications statutaires, la présidence de la COPAS a aussi connu un changement. En effet, lors de la première réunion du Conseil d’administration ayant suivi l’Assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts de la Confédération, Monsieur Michel Simonis – qui avait quitté la COPAS en tant que salarié en 2002 – a été élu président de celle-ci.

Sous sa présidence, en 2007, c’est-à-dire 10 ans après sa constitution, la COPAS a procédé à une réflexion de fond la conduisant à réaffirmer son caractère de groupement représentatif des organismes prestataires d’aides et de soins et à consolider ses actions en faveur de ses membres.

Vers une réorganisation de la COPAS :

Dès 2009 de nouvelles discussions ont été engagées par les membres du Conseil d’administration pour définir des modalités futures et plus efficientes dans l’appui et le soutien à ses membres et ce, pour l’ensemble des champs et domaines de compétences du secteur. Lors de nombreuses réunions menées sur plus d’un an, les adhérents et plus particulièrement les administrateurs de la COPAS se sont penchés sur une réforme de taille touchant notamment les fonctionnements internes. L’enjeu fondamental était notamment de préserver un contact étroit entre les adhérents et une COPAS qui devenait de plus en plus grande, tout en garantissant que les intérêts individuels et sectoriels puissent être articulés et pris en compte.

En 1996, dans le cadre des discussions relatives à l’introduction d’une assurance dépendance au Grand-Duché de Luxembourg, différents prestataires ont soulevé l’opportunité de créer une association ou groupement professionnel des prestataires chargé de négocier avec le futur organisme gestionnaire de l’assurance dépendance.

Le 6 juin 1997, lors de son assemblée constituante, la COPAS a vu le jour sous la forme d’une confédération admettant des ententes et des membres individuels à titre de membre ; sa dénomination était alors «Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de la prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes[1]». Un conseil d’administration a été mis en place et un premier président élu.

En 1998, les premières négociations avec l’IGSS (la loi n’étant pas encore en vigueur, la CNS n’avait pas encore l’attribution nécessaire pour ces négociations), en vue de la détermination des tarifs de l’assurance dépendance applicables au 1er janvier 1999, ont été engagées sous la conduite de trois personnes détachées des membres fondateurs. Jusque-là, la COPAS ne disposait pas de personnel.

En décembre 1998, puis janvier 1999, une secrétaire-comptable fut embauchée de même que le premier coordinateur de la COPAS. Les premières missions de la COPAS ont principalement permis l’accompagnement et l’implémentation sur le terrain des nouvelles modalités relatives à l’introduction d’un droit à l’assurance dépendance. Dès sa création cependant, les missions de la COPAS ont été plus larges avec notamment son action et sa représentativité pour le domaine des actes infirmiers en partenariat avec l’ANIL.

En 2005, les statuts de la COPAS ont été modifiés pour élargir son objet statutaire et le rendre plus concordant avec les diverses missions qu’elle s’est appropriées au-delà du champ de l’assurance dépendance. À cette occasion, la COPAS est devenue la «Confédération des Organismes Prestataires d’Aides et de Soins».

En 2007, soit 10 ans après sa constitution, la COPAS a procédé à une réflexion de fond la conduisant à réaffirmer son caractère de groupement représentatif et à consolider ses actions en faveur de ses membres.

Dès 2009 de nouvelles discussions ont été engagées par les membres du conseil d’administration pour définir des modalités futures et plus efficientes dans l’appui et le soutien à ses membres et ce, pour l’ensemble des champs et domaines de compétences du secteur. Lors de nombreuses réunions menées sur plus d’un an, les adhérents et plus particulièrement les administrateurs de la COPAS, se sont penchés sur une réforme de taille touchant notamment les fonctionnements internes. L’enjeu fondamental était notamment de préserver un contact étroit entre les adhérents et une COPAS dont l’activité s’est élargie et approfondie, tout en garantissant que les intérêts individuels et sectoriels puissent être articulés et pris en compte.

Ce qui a abouti lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011 à une réorganisation de la COPAS, devenue statutairement une fédération, avec l’adhésion directe de membres individuels et prenant la dénomination de «Fédération COPAS». En fin de compte, l’assemblée générale a créée des départements sectoriels regroupant directement l’ensemble des gestionnaires concernés. Que cette nouvelle structure soit finalement dirigée par un président neutre, afin de souligner davantage la collaboration étroite entre les différents départements, allait de soi.

Le choix s’est porté sur Monsieur Marc Fischbach, qui fut nommé nouveau président de la COPAS lors de l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2012, succédant à Monsieur Michel Simonis, qui assurait cette fonction depuis le 18 novembre 2005.

 

[1] La dénomination a changé à plusieurs reprises :
1. Dénomination originale : « Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes »
2. Dénomination depuis les modifications statutaires du 18 novembre 2005 : « Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins », en abrégé COPAS
3. Dénomination depuis les modifications statutaires du 10 mai 2011 : « COPAS »
4. Dénomination depuis les modifications statutaires du 25 novembre 2011 : « Fédération COPAS », en abrégé COPAS